J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10959

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Arrêtés du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI9900371A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1999, Mme Tudo (Frédérique) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Chorin (Jacky), démissionnaire.